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Réglementation élagage, lois, droits concernant l’entretien des arbres.
L’élagage est soumis à des lois et à des réglementations décrites par le code civil. Quels sont les différentes régles à respecter en matière d’élagage ? Quand doit-on faire intervenir un élagueur ?
Les obligations en matière de voisinage
Quand vous possédez un jardin vous êtes tenu de faire élaguer vos arbres dans certains cas : vous devez respecter une distance minimale entre la pose de l’arbre et la parcelle du voisin. En effet, pour un arbre de 2m maximum la loi impose une distance de 50cm minimum entre les branches de l’arbre et la cloture du voisin. Pour les arbres supérieur à 2m, la distance à respecter et de 2m minimum.
Les arbres à proximités des lignes électriques
Lorsque les branches d’un arbre atteignent des lignes à hautes tensions, il est nécessaire de faire intervenir un professionnels de l’élagage. Attention à ne pas effectuer vous mêmes cette opération pour des raisons évidentes de dangerosité mortel.
L'élagage réalisé par les colléctivités locales
Les mairies en l’obligations d’entretenir les arbres de la communes, afin que ces derniers ne causes pas d’accidents.
Tenues obligatoires
Pour des raisons de sécurités il y a une législation à respecter en matière de tenue de sécurité, appelée EPI (Equipement de Protection Individuelle). L’équipement minimum pour réaliser des travaux d’élagage comprend : un casque avec écran, des lunettes, des protections auditives et enfin, un harnais d’élagage.
Nuisances sonores du au travaux d'élagage.
L’activité d’élagage est une activité bruyante, il convient de respecter des horaires adéquates afin de ne pas déranger le voisinage de même pour tous les travaux de jardinage. En semaine de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30. Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. Le dimanche de 10h à 12h.
Pour plus d’informations sur les réglementations en matières d’élagage des arbres n’hésitez pas à nous contacter !
Nous nous ferons un plaisir de vous répondre et de vous apporter des conseils avant que vous entreprenez des travaux d’élagage.